On a nommé « le site » : https://lescoussinetsducoeur.be.
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Qui sommes-nous ?
Nom de l’entreprise : Les Coussinets du Coeur Asbl
Siège social : Rue du Foyer Leuzois 31, 7900 Leuze-en-Hainaut
Téléphone : 0498/33.05.56
Compte en banque : BE66 0689 3300 5843
Numéro d’entreprise : BE 0712 933 667
Agrément : HK30504391
Contact : coussinetsducoeur@yahoo.com
Responsable : Christine Delbecq
L’adresse de notre site Web est : https://lescoussinetsducoeur.be
Ce site est hébergé via : OVH
Propriété intellectuelle
Ce site a été réalisé via « WordPress » avec le thème « Customify » (tout droit réservé).
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Utilisation des données personnelles collectées
Formulaire de contact
Le formulaire de contact a pour but non pas d’adopter directement l’animal, mais de discuter de son adoption, du caractère de l’animal,…
Ce formulaire permet aussi de demander à être bénévole, demander à faire un don, poser des questions,…
Le formulaire de contact collecte vos données personnelles : votre nom et votre adresse e-mail. Nous vous demandons aussi votre consentement à la politique de confidentialité afin d’utiliser ces données personnelles pour répondre par voie mail aux demandes.
Le site n’utilisera ces données (non-stockées) qu’afin de discuter par mail sur le bien-être animal de nos réfugiés.
Ce formulaire rappelle aussi la loi du bien-être animal, arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d’espèces animales, article 8.
Durée de stockage de vos données
Comme dit précédemment, vos données dans le formulaire de contact ne sont pas stockées. Cependant, votre adresse IP , votre activité sur le site, … est stockée pendant 1 an lors de votre consentement aux cookies. Vous pouvez en savoir plus ou modifier votre consentement sur la page cookies.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Comme dit précédemment, nous utilisons vos données en fonction :
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- De votre utilisation du formulaire : qui ne sera utilisé que dans le cadre de l’échange de mail.
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Réglementation des refuges :
Les Coussinets du Cœur possède un numéro
d’agrément: HK30504391
Les Coussinets du Cœur s’engage à respecter le bien-être animal.
La saisie des chats se fait selon la loi du bien-être animal, arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d’animaux; A.G.W. 07.02.2019 – en vigueur le 01.01.2019.
Les chats du Coussinets du Cœur sont castrés, identifiés et enregistrés selon la loi du bien-être animal relatif à l’identification, l’enregistrement et la stérilisation des chats, article 1 et 2.
Attention, si vous voyagez avec votre chat, vous devez respecter la législation s’y rapportant.
Réglementation de la publicité des animaux en ligne :
Ce site possède les dispositions générales sur la publicité visant le don d’espèces animales, selon les lois des règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d’espèces animales, article 1.
Les fiches présentant nos réfugiés possèdent les informations essentielles à sa publicité selon les lois des règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d’espèces animales, article 2.
Le site n’est pas un site spécialisé et l’adoption ne se fait pas via le site selon les lois des règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d’espèces animales, article 10.